Lutte contre la fraude fiscale : les recettes americaines (Apr. 2013)

Les Etats-Unis ont mis en place des dispositifs musclés contre l'évasion, explique Patrick Bourbon spécialiste en optimisation fiscale à Chicago.

 Les Américains ont des années d’avance sur nous en matière de lutte contre la fraude fiscale. Barack Obama a vraiment pris le taureau par les cornes. Ils ont mis en place des dispositifs musclés contre l’évasion fiscale. L’un concerne les particuliers (le FBAR :Report of Foreign Bank and Financial Accounts, instauré en 2011). L’autre, les particuliers et les banques : c’est le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act de 2010).

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